statut (Français)

الجمعية المغربية للدراسات والأبحاث حول الهجرة

 

STATUT DE L’ASSOCIATION MAROCAINE

D’ ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES MIGRATIONS

 

Article 1 :

Est constituée par les présents statuts, une association dénommée « Association Marocaine des Etudes et des Recherches sur l’Immigration » (AMERM) sise à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Agdal Rabat, B.P 721 Av. des Nations Unies Rabat 10102, et ce, conformément au Décret n°1.58.376 du 3 Joumada I 1378 de l’hégire correspondant au 15 novembre 1958, régissant la Loi sur les associations et le Décret portant loi n°1.73.2839 du 6 Rabiâ Il 1393 correspondant au 10 Avril 1973, modifiant et complétant le Décret susmentionné.

 

Article 2 :

L’Association a pour but de mener des études et des recherches scientifiques sur les mouvements migratoires et de créer et renforcer les liens entre les chercheurs et les institutions qui s’intéressent à ce sujet.

 

Article 3 :

L’association se compose de membres honoraires, de membres actifs et de membres participants.

  • Est considéré comme membre honoraire toute personne ou association similaire qui de par son expérience, sa fonction ou ses activités fait montre d’un intérêt particulier pour ce sujet, quelles qu’en soient sa résidence et sa nationalité.
  • Est considéré comme membre actif toute personne dont l’adhésion a été acceptée et qui s’engage à respecter les présents statuts et à honorer les cotisations annuelles dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
  • Est considéré comme membre participant toute personne ou association qui s’intéresse au même sujet, quelles qu’en soient sa résidence et sa nationalité.

 

Article 4 :

L’adhésion des membres actifs est faite sur présentation d’une demande écrite à adresser au bureau de l’association pour qu’il y soit statué. Il est stipulé que cette adhésion soit faite sous le parrainage de deux anciens membres actifs. Après l’acceptation de sa demande, le nouveau membre jouira des mêmes droits que ceux des autres membres.

Les membres honoraires sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau; il en est de même pour les membres participants.

 

Article 5 :

Le membre actif ou participant perd son adhésion pour les raisons suivantes :

  • S’il remet sa démission au Bureau;
  • S’il ne s’acquitte pas de ses cotisations pendant plus de quatre ans;
  • Par décision de l’Assemblée Générale, entérinée par les deux tiers des  membres actifs.

 

Article 6 :

L’Assemblé Générale se compose des membres actifs et honoraires et jouit de toutes les prérogatives pour atteindre les objectifs de l’association. Seuls les membres actifs ont le droit de voter à l’Assemblée Générale

 

Article 7 :

L’assemblée Générale est normalement tenue sous la présidence du président, du Secrétaire Générale ou, le cas échéant, de l’un des membres du Bureau.

 

Article 8 :

L’annonce de l’Assemblée Générale est communiquée aux membres deux mois avant la date de sa tenue. Les membres disposent d’un délai d’un mois pour soumettre leurs propositions au Bureau qui se chargera de les insérer dans l’ordre du jour de ladite assemblée.

 

Article 9 :

Les convocations sont adressées 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, accompagnées du projet de l’ordre du jour cité à l’article 8.

 

Article 10 :

L’Assemblée Générale est tenue en présence de la majorité absolue des membres actifs; à défaut de quoi, une autre Assemblée Générale sera convoquée, à titre définitif, après deux semaines quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 11 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est tenue sur demande de la majorité des membres du Bureau ou sur demande du tiers des membres de l’Association.

 

Article 12:

L’Assemblée Générale discute le rapport moral élaboré par le président et le rapport financier présenté par le trésorier sous la présidence du plus âgé parmi les membres actifs qui se chargera de désigner un rapporteur des travaux de la réunion et veillera sur l’organisation de l’élection du nouveau bureau, à la suite de la démission de l’ancien.

 

Article 13:

L’Assemblée Générale entérine les décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président sera prépondérante.

 

Article 14:

L’Assemblée Générale procède l’élection des membres du Bureau parmi les membres actifs au suffrage direct secret.

 

Article 15:

L’Association est dirigée par un Bureau constitué des membres actifs, conformément aux conditions prévues par l’article 14.

 

Le Bureau est élu pour une période de quatre années et est composé des

Membres suivants :

  •    Le président
  •    Le secrétaire Général
  •    Le Trésorier
  •    Les Rapporteurs

 

Article 16:

Le Bureau tient ses réunions périodiquement ou sur convocation du président ou de la majorité de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert à l’endroit indiqué sur la lettre de convocation.

Le Bureau entérine les décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président sera prépondérante.

 

Article 17:

Le Bureau agit au nom de l’Association. Son pouvoir est délégué légalement au Président qui représente l’Association devant les tiers et devant la justice en tant que demandeur ou défendeur. Sur accord des membres du Bureau, le président peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à l’un des membres du Bureau ou de l’Association.

 

Article 18:

Il appartient au Bureau sur approbation de l’Assemblée Générale de créer des annexes régionales.

Les chefs des annexes. Soumettent des rapports établis périodiquement au Bureau National et annuellement à l’Assemblée Générale, afin de rendre compte de leurs activités.

 

Article 19:

Les revenus annuels de l’Association se constituent des contributions de ses membres et des aides ou subventions dont elle peut bénéficier.

 

Article 20:

Il appartient à l’Association de prendre les dispositions nécessaires pour devenir membre d’Associations internationales partageant les mêmes Intérêts qu’elle.

 

Article 21:

Toute proposition visant à modifier les Statuts de l’Association doit émaner du Bureau ou de la majorité des membres de l’Assemblée Générale.

 

Article 22:

Au cas de dissolution de l’Association par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tires des membres, il sera fait don de ses biens à des associations similaires marocaines; à défaut de quoi, ils seront cédés à des associations caritatives.

 

Rabat, le 3 Joumada II, 1428, correspondant au 19 Juin 2007

Vu à la Commune urbaine d’Agdal Riad à Rabat, le 07/04/2000 sous le n°4503 pour la légalisation matérielle de la signature de M. Mohamed EL KHACHANI, titulaire de la C.I.N n°A608991. Pour le président du Conseil Municipal et P.O.. Signé: Rachid SALIH. Suivent une signature illisible et l’empreinte du cachet de ladite commune.

 

Traduction n° B 5-400

Rabat, le 18/02/2005