La prévention de l’apatridie chez les migrants et leurs enfants en Afrique du Nord : le rôle du pays d’accueil et du pays d’origine dans l’enregistrement des naissances et la délivrance des documents d’identité : Le cas de l’Égypte et du Maroc
Le Maroc, considéré de longue date comme un pays d’émigration, est devenu depuis au moins deux décennies, un pays de transit et d’établissement pour un nombre important de migrants essentiellement originaires de l’Afrique subsaharienne.
Sans doute, à l’instar des migrants marocains, différentes raisons peuvent motiver la décision de partir : la pauvreté, l’insécurité, les conflits et les changements climatiques mettent sur les routes de l’exil, chaque année, des milliers de personnes à la recherche de meilleurs conditions de vie.
L’amplification du phénomène au Maroc est accentué par les politiques restrictives de l’UE qui bloquent au Maroc, un nombre considérable de migrants clandestins, dont le projet migratoire vise la rive nord de la Méditerranée.
Ainsi, plus d’une cinquantaine de nationalités vivent au Maroc, dans des conditions, qui, en dépit des efforts fournis par le gouvernement marocain, ne répondent pas aux besoins des migrants, aux exigences des instruments internationaux, en faveur des droits humains des migrants, que le Maroc a ratifiés et aux nouvelles dispositions de la constitution de 2011.
En effet, l’accroissement des effectifs des migrants et des réfugiés établis d’une manière irrégulière sur le territoire marocain, suite aux évènements qui ont secoué la région du Moyen Orient (le printemps arabe) en 2011 et à l’instabilité politique qui caractérise certains pays africains, met à rudes épreuves la politique migratoire marocaine.
L’absence de documents d’identité et la non déclaration à l’état civil marocain des enfants de migrants nés au Maroc, constituent des problèmes majeurs auxquels sont confrontés les migrants et les réfugiés et des problématiques sérieuses auxquelles le Maroc devrait y apporter des solutions pour prévenir et lutter contre le phénomène de l’apatridie. C’est ce qui explique les besoins énormes et les grandes attentes des migrants par rapport d’une part, à la société marocaine, dont toutes les composantes sont interpellées aujourd’hui et par rapport d’autre part, à leur pays d’origine.
Ces problématiques deviennent une préoccupation quotidienne des différents départements en charge de la question migratoire. La question de l’enregistrement à l’état civil des enfants nés au Maroc est à l’ordre du jour, elle s’inscrit dans la grande problématique de l’accès des enfants, nés sur le territoire marocain, aux droits fondamentaux : soins de santé, éducation, logement, formation…Cet accès aux droits est tributaire de leur identification et par conséquent de leur enregistrement à l’état civil et de leur nationalité.
C’est dire combien le risque d’apatridie est grand pour ces enfants non déclarés à l’état civil et dont les parents n’ont souvent aucun document d’identité prouvant leur nationalité d’origine et leur appartenance à un Etat donné.
Cette question, sensible et d’une grande complexité, interpelle également la société d’origine et plus précisément les autorités consulaires lorsque la nationalité du migrant est connue.
La présente recherche, qualitative, limitée dans ses ambitions, entend lever le voile sur cet aspect de la question migratoire : l’obtention des documents d’identité et l’enregistrement des enfants à l’état civil.
Les entretiens menés dans le cadre de cette recherche, auprès des migrants/réfugiés et auprès des principaux acteurs intervenant dans l’identification, la délivrance et l’enregistrement des enfants à l’état civil, ont permis de mettre en exergue, d’une part, les difficultés auxquels sont confrontés les migrants pour obtenir les documents d’identité et d’autre part, les contraintes juridiques et financières qui réduisent l’action des différents intervenants.
Comité scientifique :
- Pr. Bronwen Manby : coordinatrice des équipes scientifiques du Caire (Université Américaine- Center for Migration and Refugee Studies) et de Rabat (Université Mohammed V – Association Marocaine des Etudes et des Recherches sur les Migrations – AMERM)
- Pr. Emérite Malika Benradi : Coordinatrice de l’étude Maroc
- Pr. Hajar EL Moukhi : Assistante de recherche
- Mme Hanane Serrhini : Doctorante en droit de migration
- Mr. Badreddine Krikez : Etudiant – chercheur en sociologie